1. Identification de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : MONARA
Forme juridique : SARL
Siège social : 10 Rue du Lac 74000 Annecy
SIRET : 93057979200019
Numéro de TVA : FR42930579792
Contact : contact@bombance-annecy.com ou au numéro +33 6 84 82 39 71

2. Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés sur le site Bombance Annecy. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits :
Les produits vendus sont des articles d’épicerie fine détaillés sur le site. Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande précision possible, mais des variations peuvent exister (photo non contractuelle). En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais.

4. Prix :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.

5. Commande et validation :
Le client passe sa commande en ligne sur le site. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé avec les détails de la commande. La commande devient définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

6. Retrait en magasin :
Les produits commandés sur le site peuvent être retirés en magasin à l’adresse suivante : 10 Rue du Lac 74000 Annecy. Le délai de préparation est de 24h. Le client sera informé par e-mail lorsque sa commande sera prête à être retirée.

7. Paiement :
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard. Le paiement est sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et la conformité avec les normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

En validant la commande, le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Une fois le paiement validé, la commande est confirmée et préparée. Le montant est débité immédiatement après validation de la commande.

En cas de refus du paiement par Stripe, la commande sera annulée et le client en sera informé. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs pouvant survenir lors du processus de paiement géré par Stripe.

8. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@bombance-annecy.com.

9. Garanties légales :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

10. Retour et remboursement :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, ainsi qu’aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Par conséquent, les produits alimentaires achetés sur le site [Nom du site] ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de non-conformité avec la commande ou de défaut avéré.

Si un produit est livré endommagé ou non conforme, le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception pour contacter le service client à contact@bombance-annecy.com en fournissant les détails et, si possible, des photos du produit concerné. Le vendeur s’engage à proposer un échange ou un remboursement, selon la préférence du client et la disponibilité des stocks.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14jours après validation de la demande, et le montant sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site bombance-annecy.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable du propriétaire du site.

12. Droit applicable et résolution des litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.